Le contrôle technique des poids lourds et véhicules industriels concerne les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et porte sur 200 points de base ; des points contrôles supplémentaires sont applicables à certains véhicules lourds spécifiques : les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport de matières dangereuses, les véhicules école, les véhicules sanitaires et les véhicules de dépannage.
Les véhicules, dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, immatriculés dans les genres suivants sont soumis au contrôle technique :
Les anciens genres VTST et VTSU sont également soumis au contrôle technique.
| Type de véhicule | Première visite technique périodique | Durée de Validité du visa favorable |
|---|---|---|
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Un an après la date de la première immatriculation. |
1 an |
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6 mois après la date de délivrance de l’autorisation spécifique |
6 mois |
Nota : les véhicules école TCP – ou les véhicules de transports de marchandises utilisés en TCP à titre exceptionnel – sont traités comme des TCP.
En complément de la carte grise, les documents suivants doivent être présentés au contrôleur, lors de chaque contrôle technique :
A chaque défaut constatable correspond un niveau de sanction applicable au résultat de la visite technique.
Les niveaux de sanction affectés aux altérations sont les suivants :
X : renvoi du véhicule sans réalisation de la visite
C : Commentaire
O : Observation (défaut à corriger mais sans obligation de contre-visite)
S : Contre-visite avec autorisation de circuler
R : Contre-visite avec interdiction de circuler
Le résultat de la visite technique périodique est celui résultant de l’observation entraînant la sanction la plus élevée.
A l’issue de chaque visite, le contrôleur remet à l’usager le procès-verbal de visite technique périodique et appose un timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle sur la carte grise ou sur l’autorisation de circulation spécifique.
Dans le cas où le résultat de la visite technique périodique est favorable et si le véhicule est équipé d’un pare-brise, il appose une vignette sur le pare-brise.
La preuve d’un contrôle est constituée par :
Soit le procès-verbal de contrôle technique,
Soit le timbre apposé sur la carte grise ou l’autorisation de circulation spécifique.
Nota : la vignette apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.
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